Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux conditions générales · Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux conditions générales Art. 8

TITRE II : LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES.

In KraftAmtlicher Text

Les agents ayant une évolution de note chiffrée de plus 3 points ou plus 2 points bénéficient de réductions d'ancienneté, respectivement de trois mois ou un mois, pour accéder à l'échelon supérieur.