Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux conditions générales ст. 8
TITRE II : LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES.
Les agents ayant une évolution de note chiffrée de plus 3 points ou plus 2 points bénéficient de réductions d'ancienneté, respectivement de trois mois ou un mois, pour accéder à l'échelon supérieur.