Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnit Art. 14
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Les dispositions du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé.
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Les dispositions du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé.