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Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnit · Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau

Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnit Art. 13

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

In KraftAmtlicher Text

L'indemnité différentielle cesse d'être versée dès lors que son montant initial brut est intégralement compensé.

Zitiert von

Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnit Art. 10