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Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnit · Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau

Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnit Art. 12

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'indemnité différentielle sera réduit pour tenir compte des promotions ou reclassements consécutifs à un changement de catégorie, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de niveau ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.