Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnit Art. 4
Chapitre Ier : Dispositions générales.
La prime de performance collective peut être attribuée annuellement aux agents d'une agence de l'eau au regard des résultats atteints dans la mise en oeuvre de son programme pluriannuel d'intervention prévu par l'article L. 213-9-1 du code de l'environnement.