Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnit Art. 5
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Les primes et indemnités versées au titre du présent décret sont exclusives de toutes autres primes ou indemnités de même nature.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Les primes et indemnités versées au titre du présent décret sont exclusives de toutes autres primes ou indemnités de même nature.