Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut poly Art. 24
Chapitre IV : Régime financier.
L'Institut polytechnique de Grenoble est soumis au contrôle financier de l'Etat prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation.
Chapitre IV : Régime financier.
L'Institut polytechnique de Grenoble est soumis au contrôle financier de l'Etat prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation.