Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut poly Art. 27
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2010-09-04
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.