Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut poly Art. 29
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.
Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble.
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.
Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble.