Arrêté du 19 novembre 2003 autorisant la mise en oeuvre par Art. 3

Les informations nominatives traitées sont les suivantes :

- nom de la société bénéficiaire de la procédure ;

- numéro d'agrément ;

- code déclarant (facultatif) ;

- nom et adresse du responsable de la déclaration.

Données de la déclaration :

- nom et adresse de l'expéditeur ;

- nom et adresse du destinataire ;

- numéro SIREN de l'exportateur ;

- numéro SIREN du destinataire.