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Arrêté du 19 novembre 2003 autorisant la mise en oeuvre par · Arrêté du 19 novembre 2003 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la réception des déclarations de fret express et l'assistance au contrôle douanier des marchandises

Arrêté du 19 novembre 2003 autorisant la mise en oeuvre par Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La durée de conservation des données de la déclaration est de trois ans plus l'année en cours.