Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts d · Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004. Zitiert von Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts d Art. ANNEXE ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →