Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts d · Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance

Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts d Art. ANNEXE