Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'ad · Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'ad Art. 4

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des personnels de l'école

In KraftAmtlicher Text

Les représentants des trois collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour.

Chaque collège est représenté par deux titulaires et deux suppléants élus. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance.