Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'a Art. Annexes
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-01-01