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Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'a · Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « armurerie (fabrication et réparation) »

Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'a Art. Annexes

Van krachtOfficiële tekst

Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2018-01-01