FR · Décret n° 2005-638 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 200

Décret n° 2005-638 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense

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