Décret n° 2005-638 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 200 Art. 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.