LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.
3. Art. 7
4. Art. 12
5. Chapitre II : L'administration de l'éducation.
6. Art. 15
7. Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire.
8. Art. 39
9. Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna.
10. Art. 53
11. Chapitre II : Application à Mayotte.
12. Art. 61
13. Chapitre III : Application en Polynésie française.
14. Art. 69
15. Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie.
16. Art. 76
17. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
18. Art. 85
19. Art. 86
20. Art. 87