FR · Arrêté du 7 février 2005 relatif aux conditions de délivranc
Arrêté du 7 février 2005 relatif aux conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait d'agrément des médecins examinateurs chargés de délivrer, après examens, les certificats médicaux exigés pour exercer les fonctions de personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
Inhalt
- Chapitre 1er : Délivrance de l'agrément initial.
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre 2 : Renouvellement de l'agrément.
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre 3 : Suspension et retrait de l'agrément.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre 4 : Obligations du médecin examinateur.
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17