Décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient · Décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient de majoration de la pension des ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense bénéficiant d'un départ anticipé au titre des travaux insalubres

Décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense, ayant atteint à la date d'admission à la retraite l'âge de cinquante-cinq ans et ayant effectivement accompli quinze ans de services dans des emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité, peuvent bénéficier d'une augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 16 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 susvisé lors de la liquidation de leur pension.

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Décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient Art. 2
Décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient Art. 3