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Décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient · Décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient de majoration de la pension des ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense bénéficiant d'un départ anticipé au titre des travaux insalubres

Décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :

ANNEE DE DEPART AU TITRE

des travaux insalubres

AUGMENTATION DU COEFFICIENT

de majoration

2009

1 point

2010

1 point

2011

2 points

2012

2 points

2013

3 points

2014

3 points

2015

4 points

2016 et suivantes

5 points

Verweist auf

Décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient Art. 1

Zitiert von

Décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient Art. 4