Arrêté du 6 mars 2006 fixant les montants de référence de l' · Arrêté du 6 mars 2006 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la culture et de la communication Arrêté du 6 mars 2006 fixant les montants de référence de l' Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt