FR · Décret n° 2006-90 du 24 janvier 2006 instituant une indemnit
Décret n° 2006-90 du 24 janvier 2006 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'agriculture
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026