Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport, au passeport de service et au passeport de mission.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 5-1
9. Art. 5-2
10. Art. 6
11. Art. 6-1
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 11-1
17. Art. 12
18. Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de service.
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de mission.
22. Art. 15
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire.
26. Art. 17-1
27. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
28. Art. 29
29. Art. 31