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Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passepo · Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passepo Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport, au passeport de service et au passeport de mission.

In KraftAmtlicher Text

Afin de faciliter l'authentification du détenteur des passeports mentionnés à l'article 1er, ces titres comportent un composant électronique contenant les données mentionnées au même article, à l'exception de la signature, ainsi que, hors le cas prévu au premier alinéa de l'article 6-1, l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts.

Ce composant électronique, qui est une puce sans contact, comporte des sécurités de nature à prémunir le titulaire du titre contre les risques d'intrusion, de détournement et de modification.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2008-05-05