Arrêté du 28 mars 1967 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA CONS Art. 2

Le choix de l'emplacement d'un abattoir public doit répondre aux exigences de la législation :

Sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes (loi du 19 décembre 1917) et textes subséquents ;

Sur l'urbanisme en tenant compte plus particulièrement des plans d'urbanisme existants ou des indications données par les services responsables.

Le terrain sera en outre choisi en considérant les facilités :

D'accès par route et d'embranchement à la voie ferrée ;

De desserte en eau par le réseau communal ou par puits indépendant ;

D'évacuation des eaux résiduaires dont les effluents devront répondre aux prescriptions des instructions générales relatives à l'assainissement des agglomérations (Journal officiel du 18 mai 1950), à l'instruction du 6 juin 1953 relative au rejet des eaux résiduaires par les établissements classés (Journal officiel du 20 juin 1953) et aux dispositions de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative aux régime et répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

Il devra être enfin possible d'effectuer :

Un branchement électrique sur une ligne moyenne tension ;

Un branchement sur une canalisation de distribution de combustible si les circonstances s'y prêtent.