Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfait Art. 1

A compter du 1er mars 2007, le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Corps

TAUX

(annuels en euros)

Taux moyens

Taux maximums

Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché hors classe

10 663

15 546

Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché principal

5 643

11 322

Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché

3 307

8 835

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

839,69

1 679,38

Corps des assistants médico-administratifs

699,74

1 399,48