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Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfait · Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfait Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés du 20 avril 2001 et du 13 mars 2002 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière sont abrogés.