Arrêté du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et Art. 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :

- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2005 à 20 euros ;

- du montant de référence annuel en points, fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.