FR · Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagn
Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2