Arrêté du 21 août 1970 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE · Arrêté du 21 août 1970 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A L'EXERCICE DES ACTIVITES AMBULANTES ET AU REGIME APPLICABLE AUX PERSONNES CIRCULANT EN FRANCE SANS DOMICILE NI RESIDENCE FIXE

Arrêté du 21 août 1970 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le livret spécial de circulation (modèles A et B), le livret de circulation et le carnet de circulation sont respectivement conformes aux modèles annexés au présent arrêté.

(modèles non reproduits, voir au Journal officiel, modifiés par arrêté du 18 janvier 2001, publié au JORF 6 février 2001, en vigueur le 1er mars 2001).