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Arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier · Arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre

Arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier Art. 16

In KraftAmtlicher Text

Les ouvriers sont à la disposition de l'administration pour tous les travaux du service des reproductions et tirages.

Un règlement intérieur, établi par le chef du service du cadastre, fixe les conditions et la durée du travail ainsi que les règles du discipline à observer dans les divers ateliers.