Arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier ст. 16

Les ouvriers sont à la disposition de l'administration pour tous les travaux du service des reproductions et tirages.

Un règlement intérieur, établi par le chef du service du cadastre, fixe les conditions et la durée du travail ainsi que les règles du discipline à observer dans les divers ateliers.