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Arrêté du 1 février 1961 ECLAIRAGE DES VOITURES ISOLEES OU D · Arrêté du 1 février 1961 ECLAIRAGE DES VOITURES ISOLEES OU DES CONVOIS CIRCULANT SUR LES SECTIONS DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ETABLIES SUR LES VOIES PUBLIQUES. ABROGE L'ARRETE DU 27 MAI 1950

Arrêté du 1 février 1961 ECLAIRAGE DES VOITURES ISOLEES OU D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositifs réfléchissants amovibles prévus par l'article 48-VIII b du décret du 22 mars 1942 modifié seront de la classe R ou S prévue par l'arrêté ministériel du 8 août 1956, modifié par les arrêtés ministériels des 27 décembre 1956 et 11 mai 1959 ;

Classe R : dispositifs réfléchissants destinés aux remorques d'un poids total autorisé en charge supérieur à 750 kg ;

Classe S : dispositifs destinés à être suspendus à l'arrière des chargements dépassant de plus d'un mètre l'extrémité arrière du véhicule.