Arrêté du 1 février 1961 ECLAIRAGE DES VOITURES ISOLEES OU D Art. 3
L'arrêté ministériel du 27 mai 1950 est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dans le délai d'un an à dater de sa publication.
L'arrêté ministériel du 27 mai 1950 est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dans le délai d'un an à dater de sa publication.