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Arrêté du 1 février 1961 ECLAIRAGE DES VOITURES ISOLEES OU D · Arrêté du 1 février 1961 ECLAIRAGE DES VOITURES ISOLEES OU DES CONVOIS CIRCULANT SUR LES SECTIONS DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ETABLIES SUR LES VOIES PUBLIQUES. ABROGE L'ARRETE DU 27 MAI 1950

Arrêté du 1 février 1961 ECLAIRAGE DES VOITURES ISOLEES OU D Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au J.O. de la République française.