Arrêté du 14 octobre 1975 ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D · Arrêté du 14 octobre 1975 ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE DE SUJETION AUX AUXILIAIRES DE PUERICULTURE DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX Arrêté du 14 octobre 1975 ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D Art. 2 In KraftAmtlicher Text Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 6 janvier 1972 susvisé. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →