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Arrêté du 14 octobre 1975 ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D · Arrêté du 14 octobre 1975 ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE DE SUJETION AUX AUXILIAIRES DE PUERICULTURE DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

Arrêté du 14 octobre 1975 ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1975.