Arrêté du 23 janvier 1979 COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION

Inhalt

1. Titre Ier : Dispositions d'ordre général.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Titre II : Matériels forestiers de reproduction.
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Titre III : Commerce extérieur.
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Titre IV.
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Liste des essences auxquelles s'appliquent les dispositions du présent arrêté.
25. Art. Annexe I
26. Liste des rubriques de l'étiquette accompagnant les lots de matériels forestiers de reproduction.
27. Art. Annexe III
28. Certificat d'identité.
29. Art. Annexe IV
30. Quantités minimales de semences
31. Art. Annexe V