Arrêté du 14 mai 1975 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCEND Art. 1

Les dispositions des articles 15 et 16 du décret du 31 octobre 1973 susvisé sont applicables aux bâtiments civils de l'Etat relevant du ministère de l'éducation suivants :

- l'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques (ex-IPN), 29-31, rue d'Ulm, Paris (5e) ;

- le rectorat de Besançon (ancien archevêché), 8-10, rue de la Convention ;

- l'Hôtel du rectorat de Rennes (ancien archevêché), 4, place Saint-Mélaine ;

- l'Hôtel du rectorat de Strasbourg (partie antérieure à 1920), 9, quai Kléber.