Arrêté du 19 août 1987 RELATIF A LA COMMISSION DES CONFERENC Art. 3

La Commission des conférences de radiocommunication est présidée par le secrétaire général du comité de coordination des télécommunications.

Elle est composée de représentants des départements ministériels chargés de :

- la défense ;

- la communication ;

- les affaires étrangères ;

- l'intérieur ;

- les transports ;

- les départements et territoires d'outre-mer ;

- l'industrie ;

- la recherche ;

- les télécommunications ;

- la météorologie nationale ;

- la mer,

et d'un représentant de la Commission nationale de la communication et des libertés.