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Arrêté du 28 juin 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQU · Arrêté du 28 juin 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL (CTPS) AUX DELEGATIONS REGIONALES,A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 28 juin 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQU Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à la qualité de la vie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.