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Arrêté du 11 octobre 1976 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DU · Arrêté du 11 octobre 1976 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE ET NON BENEVOLE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES MINEURS DANS LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS

Arrêté du 11 octobre 1976 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DU Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'assiette déterminée en application des articles 2 et 3 ci-dessus est arrondi, le cas échéant, au franc le plus proche.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1995-01-01

Verweist auf