Arrêté du 30 juillet 1987 RELATIF A LA LISTE INDICATIVE DES · Arrêté du 30 juillet 1987 RELATIF A LA LISTE INDICATIVE DES MALADIES POUVANT OUVRIR DROIT A UN CONGE DE LONGUE MALADIE (REGIME DES CONGES DE MALADIE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX)

Arrêté du 30 juillet 1987 RELATIF A LA LISTE INDICATIVE DES Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie sont étendues aux fonctionnaires territoriaux.