Arrêté du 30 juillet 1987 RELATIF A LA LISTE INDICATIVE DES · Arrêté du 30 juillet 1987 RELATIF A LA LISTE INDICATIVE DES MALADIES POUVANT OUVRIR DROIT A UN CONGE DE LONGUE MALADIE (REGIME DES CONGES DE MALADIE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX) Arrêté du 30 juillet 1987 RELATIF A LA LISTE INDICATIVE DES Art. 2 In KraftAmtlicher Text Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt