Arrêté du 21 août 1989 FIXANT LA LISTE DES ESPECES MIGRATRIC · Arrêté du 21 août 1989 FIXANT LA LISTE DES ESPECES MIGRATRICES DE POISSONS,PAR BASSIN OU SOUS-BASSIN,PRESENTES DANS CERTAINS COURS D'EAU CLASSES AU TITRE DE L'ART. 411 DU CODE RURAL

Arrêté du 21 août 1989 FIXANT LA LISTE DES ESPECES MIGRATRIC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.