Arrêté du 4 décembre 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 92352 DU 01-04-1992 ET RELATIF A LA FORMATION DE CERTAINS PERSONNELS APPELES A INTERVENIR SUR LES VOIES FERREES

Inhalt

1. Titre 1er : Formation des personnels.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Titre 2 : Modalités du contrôle de capacité et indications à faire figurer sur l'attestation correspondante.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 15
9. Référentiel P 1 - Compétences et savoir-faire de l'accrocheur.
10. Art. Annexe 1
11. Référentiel P 2 - Compétences requises et savoir-faire du chef de manoeuvre.
12. Art. Annexe 2
13. Référentiel P 3 - Compétences et savoir-faire du conducteur d'engin.
14. Art. Annexe 3