FR · Arrêté du 4 décembre 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 21 D
Arrêté du 4 décembre 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 92352 DU 01-04-1992 ET RELATIF A LA FORMATION DE CERTAINS PERSONNELS APPELES A INTERVENIR SUR LES VOIES FERREES
Содержание
- Titre 1er : Formation des personnels.
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Titre 2 : Modalités du contrôle de capacité et indications à faire figurer sur l'attestation correspondante.
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 15
- Référentiel P 1 - Compétences et savoir-faire de l'accrocheur.
- ст. Annexe 1
- Référentiel P 2 - Compétences requises et savoir-faire du chef de manoeuvre.
- ст. Annexe 2
- Référentiel P 3 - Compétences et savoir-faire du conducteur d'engin.
- ст. Annexe 3